CONDITIONS GENERALES DE VENTES
A compter du 09/10/19
Le présent site internet est la boutique en ligne de Maison Linepo, www.maisonlinepo.com.
Le site et son contenu sont la propriété de la SARL Pauline et Julie. Toute reproduction partielle ou totale pourra faire l’objet de poursuites.
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les Conditions Générales régissent les relations entre Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) et toute personne physique non commerçante souhaitant faire un achat sur le site internet de vente de Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) (le client).
Toute validation de commande émanant de la part d’un client, engendre l’acceptation des termes énoncés ci-dessous.
Les conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant sur tout autre document.
Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales.
Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et sont applicables à toute commande effectuée après celles-ci.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les renseignements du descriptif sont seulement publiés à titre indicatif.
Les produits présentés sur le site Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé est indisponible, Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) s’engage à prévenir le client par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais et à rembourser le client dans un délai de 10 jours.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés sur le site de vente de Maison Linepo sont exprimés en euros et TTC (toute taxe comprise) incluant la TVA.
Les prix affichés sont entendus hors frais de préparation et de livraison (port, emballage, colis,…), ces mêmes frais seront facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le prix définitif est le prix total indiqué lors du récapitulatif de la commande. Il comprend le détail de chaque produit et les frais de livraison.
La SARL Pauline et Julie se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve des disponibilités à cette date.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne sont pas cumulables avec les promotions. Un code promotionnel ne saura être accepté plusieurs fois lors d'une même commande.
En cas d’annulation d’une commande après son expédition, les frais de livraison et de retour ne seront pas remboursés.
ARTICLE 4: PAIEMENT
La commande est payable au comptant à la commande
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Par PayPal. Adresse mail PayPal : contact@paulineetjulie.com
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Par Carte Bleue, VISA, Mastercard via l’interface sécurisée du service PayPal
Les délais de disponibilité et d’expédition sont calculés à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Toute commande est validée sous réserve de son règlement dans un délai de 7 jours. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client dont les précédentes commandes ont fait l’objet d’un litige.
Tout produit demeure la propriété pleine et entière de Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) jusqu’à l’encaissement de toutes les sommes dues par le client (y compris les taxes et frais de préparation et livraison).
La validation du panier vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet.
Conformément au droit commercial, aucune réclamation ni dédommagement ne pourra être envisagé en cas de variation du prix d’un produit postérieur à la validation de la commande.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par Maison Linepo (SARL Pauline et Julie).
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Pour les livraisons en France et au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du tarif légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Délais de préparation de la commande :
Après validation de votre commande, la préparation du colis se fera dans un délai de 72h (sous réserve de disponibilités des produits) et remis au service COLISSIMO pour expédition.
La livraison en France et à l’international est assurée par les services COLISSIMO de la Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés exclusivement en France métropolitaine et de 15 jours ouvrés en Europe et dans le reste du monde.
Le colis est remis contre signature à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Il est à noter que Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) ne saurait être responsable en cas de retard de livraison et que tout remboursement pour faute de livraison ne pourra avoir lieu qu’après une recherche du service juridique.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été remis au service de livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de problème, n'hésitez pas à contacter notre service client par mail à contact@maisonlinepo.com ou par téléphone au +33(0)6 95 12 72 51.
Frais de livraison
Votre commande est expédiée en une seule fois.
Délais et frais de livraison : France métropolitaine
Envoi en Colissimo standard - Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés – Tarif : de 6,90€
Pour une commande supérieure à 79€, les frais de livraison sont offerts.
Problème de livraison
En cas de problème, le client devra formuler auprès de Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) dans un délai de 72h après livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Pour toute réclamation, envoyez-nous un mail à contact@maisonlinepo.com ou appelez le +33(0)6 95 12 72 51 du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 11h à 19h.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
À réception de la réclamation, Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) informera le client des modalités à suivre.
ARTICLE 6 : CONDITION DE RETOUR
En cas de retour, il conviendra de faire une demande à l’adresse mail suivante : contact@maisonlinepo.com. Vous recevrez par mail une fiche de renvoi, et il conviendra d’adresser le produit qui ne correspond pas à vos attentes dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception à l’adresse fournie dans le mail de retour.
Le produit devra être retourné dans son intégralité et son emballage d’origine en parfait état.
Les retours de produits lavés et/ou portés ainsi que les boites abimées seront refusés.
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client et sous sa responsabilité jusqu’à réception.
Les produits que vous souhaitez retourner restent sous la responsabilité du client jusqu’à sa réception par Maison Linepo (SARL Pauline et Julie).
Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) recommande donc au client d’effectuer le retour de ses produits par tous moyens lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise (courrier recommandé ou assurance complémentaire)
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées par chèque ou par PayPal.
Si vous souhaitez changer une taille ou une couleur, ou si vous voulez un article différent, il suffira de passer une nouvelle commande et nous retourner l’article qui ne convient pas pour un remboursement.
Les produits réalisés sur commande ne pourront être ni repris ni échangés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) (le vendeur), dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture dans le service, ou autres problèmes involontaires.
Aucun des éléments présentant les produits (photographies, textes, descriptifs,…) ne sont contractuels.
La responsabilité de Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) ne pourra donc pas être engagée en cas d’erreur.
Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) ne peut être tenu responsable de l'inexécution d’un contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, foudre ou de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
En cas de litige, le client devra s’adresser en priorité à Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) pour obtenir une solution à l’amiable.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le site internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Pauline et Julie ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site internet à partir d'autres pays.
ARTICLE 8 : REGLEMENTATION
Les produits vendus par Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) ne sont pas des jouets.
Les créatrices ne pourraient être tenues responsables si vous utilisiez ou détourniez ses créations à d’autres utilisations que celles initialement prévues.
ARTICLE 9 : DONNEES ET INFORMATIONS
Maison Linepo (SARL Pauline et Julie) s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un mail à contact@paulineetjulie.com.
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SARL PAULINE et JULIE
830 chemin de VALLAURIS 06160 ANTIBES JUAN les PINS
TEL. : +33(0)6 95 12 72 51
Email : contact@paulineetjulie.com
Immatriculation :
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Pauline et Julie est une marque déposée à l’INPI sous le n° 3827155
Maison Linepo est une marque déposée à l’INPI sous le n°184425411